4
jan
2016

Policy Paper – Pour une exception agricole en droit international

pour une exception agricole couvertureLe secteur agricole est confronté à une crise majeure. Les outils dont nous disposons pour la résoudre sont insuffisants. Il faut donc ouvrir un débat au niveau européen sur la nécessité de soutenir autrement l’agriculture et de prendre des mesures spécifiques pour maintenir et développer une production agricole viable et qui favorise la diversité des pratiques, des produits mais aussi des espèces animales et végétales. Ces mesures doivent avoir pour socle commun le principe de « l’exception agricole » en droit international.

Tout comme pour la culture, l’affirmation de « l’exception agricole » permet de reconnaître que les produits agricoles et agroalimentaires ne peuvent être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale. La qualité des produits agricoles et de leur transformation sont essentiels pour la santé, l’environnement, mais ont également valeur d’identité et conditionnent la vitalité des sociétés rurales. Prôner « l’exception agricole », c’est reconnaitre ces multiples dimensions et affirmer l’importance d’une régulation des marchés internationaux.

« L’exception agricole » poursuit dès lors un triple objectif : la souveraineté alimentaire, la sauvegarde de la vie et des sociétés rurales et la protection de la nature et de la biodiversité.

Une telle « exception » n’implique pas de nier la réalité économique de l’agriculture  ou de renoncer à la mondialisation du commerce mais elle permet de reconnaître la nécessité d’encadrer la libéralisation des échanges agricoles afin de préserver la souveraineté des Etats à développer leurs politiques agricoles et atteindre leurs objectifs de développement humain.

Par Eugenia Bardaro

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