18
mai
2016

L’Europe fiscale et un budget pour la zone euro : utopie ou nécessité – Policy paper

photo coverLe marché unique est l’une des plus importantes réussites de l’Union européenne. La libre circulation des personnes, des biens et des services a certainement contribué à la croissance économique, la paix et la prospérité de l’Europe.

Toutefois, l’intégration économique et l’adoption d’une même monnaie ont également entraîné une concurrence beaucoup plus intense, entre les entreprises mais également entre les Etats membres. Ceux-ci se livrent en effet à une vive concurrence fiscale afin de développer un régime plus favorable que le voisin. Ce sont bien souvent les grandes entreprises, actives au sein de régimes fiscaux différents, qui sont les mieux à même de tirer leur épingle du jeu, empêchant les petites et moyennes entreprises de faire jeu égal.

La construction européenne s’est heurtée de longue date à la difficulté d’avancer dans le domaine fiscal et budgétaire, notamment en raison de l’unanimité requise dans cette matière. Les scandales récents mais également les difficultés structurelles des Etats à stabiliser leurs finances publiques démontrent toutefois la nécessité impérieuse de réaliser un saut qualitatif en la matière. Il s’agit de faire émerger un modèle fiscal européen, permettant de renforcer de manière déterminante la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale afin de garantir l’équité dans les relations économiques.

Par ailleurs, l’émergence d’un modèle fiscal européen est une opportunité unique pour se doter d’instruments nouveaux, susceptibles de renforcer la place de l’Europe dans l’espace économique et politique mondial. En premier lieu, il s’agit de mettre en place un levier puissant de fiscalité environnementale, guidant les activités productrices vers la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre.

D’autre part, la construction d’un modèle fiscal européen doit permettre de doter ce niveau d’un budget propre. Capable de renforcer les investissements cruciaux pour augmenter la croissance potentielle dans l’Union et de créer un mécanisme d’assurance envers les chocs macroéconomiques, ce budget disposerait de recettes propres. Doter la zone euro d’un budget est une étape indispensable non seulement pour finaliser l’union économique et monétaire mais également pour réaliser ce sursaut qualitatif dont le projet européen a besoin pour sortir de l’ornière actuelle, victime des replis nationaux.

L’équilibre atteint aujourd’hui par l’Union européenne est instable et constamment remis en cause. La construction d’une nouvelle architecture européenne est cruciale, avec une plus forte intégration au sein de la zone euro, disposant d’un budget commun, d’une plus grande convergence fiscale, et davantage de politiques communes. Ces évolutions n’impliquent pas un abandon de souveraineté mais au contraire la reconstitution d’une souveraineté publique collective. Tel est le sens même du projet européen : faire ensemble ce que les peuples européens ne peuvent plus faire seuls.

Par Eugenia Bardaro et Noémie Monnart

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