20
sept
2016

L’accord UE-Canada : cheval de Troie ou exemple à suivre ? – Policy Paper

ceta-pdgNégocié pendant cinq ans dans un secret presque total, le CETA, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, est considéré par la Commission comme l’accord le plus ambitieux que l’UE ait jamais conclu. Le CETA est le premier accord signé après la signature du Traité de Lisbonne et qui inclut un dispositif de protection des investissements pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Il présente d’autres particularités : c’est le premier accord conclu avec un État membre du G8 et il intègre également les dispositifs du Conseil de coopération réglementaire et d’ouverture des services sur base d’une liste négative. Dès lors que le Canada et l’Europe jouissent déjà de fortes relations commerciales et d’investissement, les bénéfices économiques du traité devraient être relativement limités.

Par contre, ce traité aura des impacts importants sur de nombreux domaines tels que l’agriculture, l’alimentation, les services publics, ou encore notre politique environnementale. Ces impacts affecteront durablement la vie de nos citoyens et changeront notre modèle de société, en limitant la capacité des Etats à réguler et réglementer afin de protéger les investisseurs. Car les enjeux, loin d’être purement économiques et commerciaux, sont avant tout liés à l’identité et aux valeurs européennes. L’accord soulève de nombreuses critiques trop vite balayées par ses partisans. Cette étude présente les principaux impacts de l’accord, tant positifs que négatifs et conclut sur la nécessité de 1) mettre en place une politique commerciale européenne capable de répondre aux défis du XXI siècle et 2) de trouver un nouvel équilibre dynamique entre croissance exogène et croissance

Par Eugenia Bardaro

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