2
oct
2014

Les normes comptables ou la schizophrénie européenne

Antoine 222L’Echo, Antoine de Borman

De tout temps et en tout lieu, la détermination de normes comptables a rarement passionné les foules. On considère généralement qu’il s’agit d’une discussion technique, à laisser entre quelques spécialistes de la question. Il apparait aujourd’hui que c’est une lourde erreur.

Depuis le pacte de croissance et de stabilité des années nonantes et l’union monétaire, les instances européennes se sont préoccupées d’assurer un suivi précis de la situation budgétaire des Etats membres. C’est une évolution heureuse, dès lors que, dans le cadre de cette coopération monétaire renforcée et compte tenu de la globalisation des marchés de capitaux, la situation d’un Etat peut avoir des conséquences sur l’ensemble des autres Etats membres. Pas question donc de se laisser déstabiliser par un mouton noir ou de laisser un Etat profiter de la bonne santé de ses pairs.

Cette volonté de plus en plus marquée a mené les instances européennes à s’intéresser de près à la situation globale d’endettement des Etats. Or, ceux-ci ont, au fil des ans, confié à des agences externes la capacité de s’endetter pour réaliser des investissements d’intérêt public. C’est ainsi que, en Wallonie, la Sofico s’est endettée pour financer l’entretien des routes ou des sociétés de logement pour financer la création de logements sociaux. Ces canaux d’endettement sont désormais considérés par les instances européennes comme un endettement des pouvoirs publics en tant que tel et inclus dans le périmètre de la dette de la Wallonie. La Flandre est également concernée, comme le montre la requalification du montage financier autour de l’Oosterwel.

Disposer d’une vision plus claire de la situation budgétaire réelle d’un Etat est un objectif louable. On sait à quel point les manquements dans la comptabilité publique grecque ont laissé trop longtemps croire que ce pays était dans une situation bien meilleure que ce qu’elle était réellement. De plus, la comptabilité publique est incapable de refléter des impacts pluriannuels : elle ne prend en compte que l’entrée et la sortie d’argent sur une année.

Toutefois, il apparait aujourd’hui que les conséquences de l’application stricte des normes comptables européennes, le SEC95 puis le SEC2010, sont énormes. En effet, il est désormais indispensable que les dépenses d’investissement soient impactées directement en totalité sur l’année durant laquelle ces dépenses sont réalisées. Il n’est dès lors plus question de considérer que ces dépenses d’investissements puissent s’amortir sur plusieurs années.

Si l’on impacte sur une seule année un investissement amorti sur 6 ans ou plus, il est à craindre que les investissements publics ne diminuent par un facteur 6 ou supérieur. Des pouvoirs locaux aux Régions, tous tirent la sonnette d’alarme. Or les investissements des pouvoirs publics entraînent clairement l’activité du secteur privé.

Dans le même temps, la Banque centrale européenne mène une politique monétaire expansionniste, espérant par des taux d’intérêt plancher que la croissance économique reparte à la hausse. N’y a-t-il pas un gigantesque paradoxe à ce que les instances comptables européennes, et Eurostat en particulier, n’adoptent une politique qui mène au résultat exactement inverse ? La question des normes comptables devient dès lors l’urgence n°1 des pouvoirs publics pour relancer la croissance en Europe.

Mais il faut également souligner un autre danger majeur. Nous avons vu en effet que la redéfinition du périmètre de l’action publique implique désormais de considérer que des sociétés de logement social, pourtant organisées en asbl, ne fassent pleinement partie des pouvoirs publics. Va-t-on s’arrêter là ? Est-ce que bientôt l’enseignement libre sera également considéré comme faisant partie des pouvoirs publics ? Qu’en est-il des nombreux autres acteurs associatifs qui agissent en marge des pouvoirs publics afin de réaliser des activités d’intérêt public et qui sont financées dans ce but ?

Considérer comme inéluctable, par le truchement de normes comptables, que ces associations fassent partie du périmètre des pouvoirs publics met gravement en péril la liberté d’association. Cette évolution va à contre courant de la volonté d’accorder davantage d’autonomie à ces acteurs qui exécutent des missions publiques. Plutôt que de les laisser agir et d’évaluer les résultats de leurs actions, leurs modes d’organisation seront attentivement examinés. Une fois ce périmètre étendu, la tentation d’indiquer aux associations de quelle manière elles doivent assurer l’équilibre de ces comptes ne sera en effet que trop importante. La relation entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs risque d’en être fondamentalement pervertie.

Il y a pourtant une méthode bien plus prometteuse pour répondre à la nécessité d’une plus grande transparence des comptes nationaux en évitant tant le sous-investissement que la mise en péril de la liberté d’association. Il s’agit d’adopter une comptabilité publique en partie double. Celle-ci permettrait en effet d’avoir une vue beaucoup plus claire sur le passif des pouvoirs publics mais également de pouvoir en valoriser les actifs. Dans ce cadre, contracter une dette peut être bénéfique si cela implique des charges de loyers moins importantes ; entretenir son patrimoine peut être valorisé dans ses actifs. Une vision large de ce patrimoine, y incluant également la préservation de nos espaces et ressources naturelles inciterait à adopter une approche beaucoup plus responsable de la gestion de l’ensemble de nos ressources.

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